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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00630

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00630

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d33195da062e05b8e3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00630

    TJ 57631, 10 août 2026, RG 26/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UG Rang n° 26/664 ORDONNANCE du 10 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b757a195da062e0592fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00630

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00630

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIQM Code NAC : 30B S.C.I. [X] C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1660195da062e04d38f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00630

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXRH N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbca9d6da0419628c4e30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00630

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y] [Adress

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00630

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00630

    N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAS7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAS7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00630

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00630

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZGT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fbf93c619cd1f80a370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00630

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Perrine JACQUET 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45580dcdc6046d477df4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00630

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00630

    MINUTE n°26/804 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00630 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYTC RG N°25/716 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849f793c619cd1f49ebaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00630

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00630 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCVV du 23 Juin 2026 affaire : S.C.I. [Q] [H] c/ S.A.R.L. L’OPERA, [T] [D], [O] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Anaïs LEPORATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae000cdc6046d476abc1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00630

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00589 N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3H7 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6e8cdc6046d47fb4a71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00630

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00630

    / N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHB5 Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf96acdc6046d470d73a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00630

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712f4cdc6046d47a25fef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00630

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MSC N° : Société ASSEMBLY, Société ISSY KIANOS c/ Société S.A.D.E.L., Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, Société ART BAT, Société ORANGE (ORANGE U1 UI HAUTS DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db59cdc6046d472e1930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00630

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00630 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS M&M CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e8bcdc6046d47de71a0
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00630

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00630

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W4NJ CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.S. YASI HOME INVEST C/ [X] [I], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716a5cdc6046d47a29ef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00630

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00630 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Madame [E] [C] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b83cdc6046d47dd00c8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00630

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00630

    N° RC 26/00630 Minute n° 26/307 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5e2cdc6046d4722a9dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00630

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K6Y DEMANDERESSE Madame [C] [F] née le 04 Janvier 1955 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [W] [V] [X] né le 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39cddcdc6046d4720d5bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00630

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZX Numéro de minute : 388/206 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb91fcdc6046d47c22e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1