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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00638

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00638

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e052b195da062e0e1a122
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00638

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 26/00638

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3GS - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/197 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [K] [P] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd5493c619cd1f00d154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00638

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVR3 MINUTE : 26/00347 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549e693c619cd1fdbd2c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00638

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00638

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeafcdc6046d47ee8e47
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00638

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00638 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMEQ / J.A.F AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da07dcdc6046d47c64e3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00638

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE [Adresse 1] VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acec5cdc6046d47699891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00638

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01066 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190c4cdc6046d47874a5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00638

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00638

    / 1N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf960cdc6046d470d72bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00638

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00638

    DOSSIER N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34N2 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SA ALLIADE HABITAT SA D'HLM Expédition délivrée le : à : M. [R] [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aceccdc6046d47dc16f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00638

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00638

    N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMP Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0648cdc6046d476bf1da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00638

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00638 N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7D Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [N] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c24cdc6046d47dd0c8e
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00638

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00638 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4LF JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0ad2cdc6046d476c5254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00638

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 26/00638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAQ En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2340cdc6046d475c5288
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00638

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/638 N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPP (rectifie la minute 25/206 du 19 novembre 2025 - N° RG 25/1078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELZ) [J] [K] [C] C/ [N] [U] [E] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175e1acdc6046d47284acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00638

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00638

    Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O7F S.A. SOCRAM BANQUE C/ [O] [M], [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33c2cdc6046d47b3df40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00638

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00638

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] 39 rue La Rochejacquelein 85170 LES LUCS SUR BOULOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcb0cdc6046d473aee63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00638

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00638

    N° RC 26/00638 Minute n° 26/313 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5b1cdc6046d4722a59a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00638

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F22Z Numéro de minute : 383/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb948cdc6046d47c231b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00638

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00638

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00638 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRP Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4311cdc6046d47b3e41d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00638

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00638

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4H MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970cdcdc6046d47d1134d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1