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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00644

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00644

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZ2 Minute : N° RC 26/00644 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9593c619cd1f3b9fd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00644

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUI MINUTE : 26/353 ORDONNANCE rendue le 07 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a5a93c619cd1fdbd8e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00644

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00644

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AY ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661293c619cd1f80dbbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00644

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00644

    N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AZ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5c1cdc6046d47447078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00644

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. OM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec472cdc6046d47eb3aa2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00644

    TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00644

    N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHD7Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 2026 Décision du 10 Juin 2026 à 17h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf932cdc6046d470d6ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00644

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES LUCIOLES GRILLONS, pris en son syndic le Cabinet JJ CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [L] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/80 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d26ccdc6046d47de8e36
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00644

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 26/00644

    N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6I Madame [L] [P], [I], [F], [N] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e69cdc6046d47a44a77
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00644

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321f0cdc6046d474d2620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00644

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00644

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SCB DEMANDEURS : Mme [Q] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante , M. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c337cdc6046d472c3045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00644

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00644 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M36C Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df636cdc6046d47c23d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00644

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00644 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4L6 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a3fcdc6046d476c47cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00644

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00644

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K75M MINUTE n° : 2026/ 297 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e60cdc6046d47135db7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00644

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00644

    N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E SUR REQUETE - N° RG 26/00644 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6BK Code NAC : 54Z Nature particulière : 1A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [R] [K], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a65cdc6046d47976ca0
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00644

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00644

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ7S JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [K] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c886cdc6046d47242eb2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00644

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00644 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REEY du 28 Avril 2026 affaire : S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENT c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], [B] [U], S.A. QBE, S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263a1cdc6046d47021bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00644

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SWN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Kathleen GENTY COPIE délivrée le 13/04/2026 à Rendue le TREIZE AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd326acdc6046d471e9a7d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 26/00644

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00644

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4IXN Numéro de minute : S.D.C., [Adresse 1] représenté par son syndic. Société CABINET LOUCEL, SAS au capital de 5000 €, inscrite au RCS, [Localité 3] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1912ecdc6046d47b050a9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00644

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00644

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346M ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfde4cdc6046d479c2aa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00644

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00644

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJB2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e37bcdc6046d47304cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1