Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00671
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [H] c/ S.A.S.U. VTC EXPRESS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EA Grosse délivrée à Me Nathan GAGLIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00671
TJ 57631, 17 août 2026, RG 26/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5YP Rang n° 26/684 ORDONNANCE du 17 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00671
TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/00671
Copie délivrée à Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00671
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5I MINUTE : 26/00363 ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00671
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00671
DU 07 Juillet 2026 N° minute : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBD CODE NAC : 82C LA SAUVEGARDE DU VAL D’OISE C/ Madame [L] [E] Madame [J] [B] Monsieur [O] [W] Madame [S] [W] Madame [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00671
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00671
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00671
TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00671
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MF ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00671
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUO Mme [T] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00671
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [B],PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00671 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OD N° MINUTE : 4/2026 JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00671
TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SHZ AFF:[K] [Localité 1]/CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] DEMANDERESSE : Mme [Q] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00671
TJ 59606, 8 juin 2026, RG 26/00671
RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/448 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M], [J] [V] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00671
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00671 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOF JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 26/00671
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00671
N° RC 26/00671 Minute n° 26/328 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00671
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD52 Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00671
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 26/00671
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00671
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00671
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00671
TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00671
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00671 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4DD N° de Minute : 26/534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [J] c/ [X] [F] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00671
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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