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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00682 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj34172 n° 26/00682

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH7L LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026 EXPERT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97402b195da062e0bfb2cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 26/00682

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYV Code NAC : 48C N° de minute : 26/00079 BDF : 000125039260 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [Q] [Z] épouse [Y] Monsieur [P] [Y] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 28918001295812) [2] (V/Réf. 5032162819, 5032161961) [Localité 1] (V/Réf. CFR202110271F66Y0U) CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc7d195da062e04a12ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00682

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4O2 M. [E] [B] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET, greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc40195da062e01eb491
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00682

    TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOH3 Minute : N° RC 26/00682 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d7bd6da0419628f0452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00682

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00682

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W5F S.A.S. VILIA C/ [K], [B] [F], [Q], [R], [A] [E] - Expéditions délivrées à Mme [Q] [E] - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e647884f14adac9b0b05d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00682

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00682

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7493c619cd1f1bbd3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00682

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [R] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48350093c619cd1f49415f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00682

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7I du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. MONTROYAL c/ S.A.S. ASSOFAC Copie exécutoire délivrée à Me Patrick GAYETTI l’an deux mil vingt six et le vingt neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c8f3cdc6046d4742265e
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00682

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00682

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTO3 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [K] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf21cdc6046d47c7a11d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00682

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00682

    Pôle social - N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66W Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00403 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29a3cdc6046d47931167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00682

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IF NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0460cdc6046d470e7f1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00682

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710dccdc6046d47a23c08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00682

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEE3 Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6470cdc6046d47b7572f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00682

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00682

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 avril 2026 [V] [L] C/ S.A.S. EDEN AUTOS République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2d4cdc6046d4796ff23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00682

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le :17/04/2026 à :Me. LOUSQUI Patricia Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00682 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3X4 N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f35cdc6046d479c4a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00682

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00682

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a50ecdc6046d479f2529
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00682

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [L] [D] c/ [N] [O] [C] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02524cdc6046d47072242
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00682

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PLM N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af26c4cdc6046d4712f6c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00682

    TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QU NOTE D’AUDIENCE Le 28 février 2026, à 10 Heures 07, Devant Nous, Sidonie DESSART Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI, greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a604b5cdc6046d474ad9aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00682

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00682

    - N° RG 26/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGK - Mme [E] [G] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3c4cdc6046d47cefb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1