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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj34172 n° 26/00682

    TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH7L LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026 EXPERT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97402b195da062e0bfb2cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 26/00682

    TJ 17300, 27 août 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYV Code NAC : 48C N° de minute : 26/00079 BDF : 000125039260 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [Q] [Z] épouse [Y] Monsieur [P] [Y] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. 28918001295812) [2] (V/Réf. 5032162819, 5032161961) [Localité 1] (V/Réf. CFR202110271F66Y0U) CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc7d195da062e04a12ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00682

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4O2 M. [E] [B] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET, greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc40195da062e01eb491
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00682

    TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOH3 Minute : N° RC 26/00682 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d7bd6da0419628f0452
  • ca other ca_toulouse n° 26/00682

    CA Toulouse, 20 juill. 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/684 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 juillet à 16h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60583c84f14adac9d906b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00682

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00682

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W5F S.A.S. VILIA C/ [K], [B] [F], [Q], [R], [A] [E] - Expéditions délivrées à Mme [Q] [E] - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e647884f14adac9b0b05d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00682

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00682

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7493c619cd1f1bbd3f
  • ca other ca_nimes n° 26/00682

    CA Nimes, 6 juill. 2026, RG 26/00682

    Ordonnance N°679 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7SO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juillet 2026 [P] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb9a393c619cd1f774649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00682

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [R] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00682

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00682 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC7I du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. MONTROYAL c/ S.A.S. ASSOFAC Copie exécutoire délivrée à Me Patrick GAYETTI l’an deux mil vingt six et le vingt neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c8f3cdc6046d4742265e
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00682

    TJ 14118, 22 juin 2026, RG 26/00682

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTO3 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [K] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf21cdc6046d47c7a11d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00682

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00682

    Pôle social - N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66W Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00403 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29a3cdc6046d47931167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00682

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IF MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IF NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0460cdc6046d470e7f1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00682

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710dccdc6046d47a23c08
  • ca other ca_orleans n° 26/00682

    CA Orleans, 26 mai 2026, RG 26/00682

    N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7E Date de Saisine : 05 Février 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Janvier 2026 Nature de l'Affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résilia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f45cdc6046d47110b0c
  • ca other ca_versailles n° 26/00682

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVJU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2026 Nous, Caroline DERYCKERE,conseiller de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4069cdc6046d47444726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00682

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEE3 Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6470cdc6046d47b7572f
  • ca other ca_douai n° 26/00682

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXVI Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 10 Novembre 2004 à [Localité 1] (PAKISTAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f45cdc6046d472e3eba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00682

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00682

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MKQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 avril 2026 [V] [L] C/ S.A.S. EDEN AUTOS République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2d4cdc6046d4796ff23
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00682

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00682

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZA7 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fd1cdc6046d47b06042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1