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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00683

    TJ 57631, 18 août 2026, RG 26/00683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D527 Rang n° 26/687 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a47c195da062e0762be8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00683

    TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00683

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOH7 Minute : N° RC 26/00683 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d88d6da0419628f04a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00683

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWAN Minute :26/381 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1358d6da0419628f38b0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59122 n° 26/00683

    TJ 59122, 22 juill. 2026, RG 26/00683

    DECISION DU : 21 Octobre 2026 N° RG : 26/00683 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DPMZ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD / S.C.I. [S] A.M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [C] du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c3e84f14adac90d5876
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00683

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 26/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPMX Nac :5AA Minute: Jugement du : 22 juillet 2026 Madame [F] [T] épouse [A] Madame [Z] [T] épouse [I] Monsieur [S] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6267cf84f14adac90d3b74
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00683

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMYX / J.A.F AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942884f14adac9ce483f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00683

    TJ 60159, 16 juill. 2026, RG 26/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 037 /2026 (REM) N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3H Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT RECTIFICATIF EN MATIERE D’ADOPTION [Localité 1] DU 16 JUILLET 2026 Concernant : Monsieur [U] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593b1b93c619cd1f1b9e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00683

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00683

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5S du 29 Juin 2026 M.I 26/00000722 affaire : [K] [R] [V] [Y] c/ S.A. GENERALI IARD, siège social [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Lion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48355193c619cd1f49448d
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00683

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/00683 N° Portalis DBX4-W-B7J-U42R JUGEMENT N° B 26/ DU : 29 juin 2026 [J] [L] [K] C/ [N] [H] Expédition délivrée à toutes les parties le 29/06/2026 JUGEMENT Le lundi 29 juin 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44372acdc6046d476276ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00683

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00683

    N° RG 26/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5cbcdc6046d47447194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00683

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00683

    N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHNW Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db481cdc6046d47c80fa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00683

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVOT Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d19e93c619cd1f2adbf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00683

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00683

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFC Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa646ecdc6046d47b7570d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00683

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00683

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a511cdc6046d479f254c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00683

    TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00683

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QX NOTE D’AUDIENCE Le 28 février 2026, à 10 Heures 09, Devant Nous, Sidonie DESSART Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Isabelle CAPALDI, greffier En présence de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a604bccdc6046d474ada45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00683

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00683

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34UF - Isolement Monsieur [E] [U] [N] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69979867cdc6046d47039ad6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00683

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00105 N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJM7 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me François MEURIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce746cdc6046d47f29557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00683

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00683

    - N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGL - M. [K] [G] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3d4cdc6046d47cefc4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1