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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00689

    TJ 57631, 20 août 2026, RG 26/00689

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D533 Rang n° 26/694 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a479195da062e0762bd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00689

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00689

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4QP Mme [R] [B] épouse [X] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc3e195da062e01eb475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00689

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCXF N° de Minute : 26/00249 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f7b195da062e05b2fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00689

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00689 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCPT du 13 Juillet 2026 affaire : [V] [J] [G], [U] [N] [O] épouse [G], [R] [E] [S] [G], [Q] [P] [D] [G] c/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb0384f14adac9d42807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00689

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBH3 N° Minute : 26/410 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b6484f14adac90dc005
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00689

    TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHNR Cabinet JAF nø4 [J] C / [X] Me Anne COINCHELIN Rendu l’an deux mil vingt six et le un Juillet par Madame K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce6293c619cd1f2ac29c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00689

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00689

    / N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db48bcdc6046d47c81088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00689

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00689

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00689 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc1ecdc6046d47fcf0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00689

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00689

    - N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7WA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7WA AFFAIRE : [F] [Q] C / S.C.I. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310c0cdc6046d47a90168
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00689

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT de DÉSISTEMENT _____________________ 82C Minute N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QBE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à COPIE délivrée le 26/05/2026 à Me Michèle BAUER la SELARL ELLIPSE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfb5cdc6046d472be673
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00689

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00689 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUB N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. APLEONA FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0c2cdc6046d47f7685f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00689

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00689 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3ZF N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef241ccdc6046d47b0cc20
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00689

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 14 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWO6 N° minute : Délivrance copie exécutoire à le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb528cdc6046d473fa3fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00689

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00689

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00689 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57bffcdc6046d47734b2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00689

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4c9cdc6046d47e5b762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00689

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00689

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7N3 MINUTE n° : 2026/ 143 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44977cdc6046d47f40637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00689

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 26/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00689 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVG MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE , [N], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f020cdc6046d4738083f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00689

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00689

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34XU - Contention Monsieur [R] [H] [A] né le 02 Août 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEUXIEME DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS MESURE DE CONTENTION rendue le 20 f

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dfc4cdc6046d472a6219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00689

    TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00689

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46b0cdc6046d47ac1026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1