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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00691

    TJ 57631, 21 août 2026, RG 26/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00691 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54F Rang n° 26/695 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3c01195da062e0fe64b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00691

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRH Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [C] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c309cd6da041962920a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00691

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VM7 rg initial : 25/458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6eb84f14adac9d39734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00691

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00691

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W6Y [U] [W] C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à M. [J] [K] - FE délivrée à Maître Cécile FROUTE Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64c484f14adac9b0b293
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00691

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWD5 MINUTE : 26/00374 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fc193c619cd1f3bbad9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00691

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00691

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.N.C. [C] [B] C/ S.A.S.U. ASCOREAL, S.A.S. PATRIARCA ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a723993c619cd1f3aff24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00691

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHJ Grosse dél

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00691

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/00691

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJQ N° Minute : 26/411 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c4884f14adac90dc833
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00691

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00691

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDQK MINUTE : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] Chez [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb3193c619cd1f47452a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00691

    TJ 16015, 25 juin 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIXX 28G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-Président Assesseur : Louise BECK, Vice-Présidente placée Assesseur : Claire BAYLAC, magistrat à titre temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48134c93c619cd1f47ef74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00691

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00691

    / 1 N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOS Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db493cdc6046d47c81105
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00691

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00691

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QU S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [G] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc26cdc6046d47fcf1bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00691

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PIJ Date du Recours : 11 février 2026 Objet du Recours :conteste maintien invalidité première catégorie au 28/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc97cdc6046d474144ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00691

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00597 N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3QU AFFAIRE : [Q] C/ [Y] [L] Grosse exécutoire : Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : Me Sarah BONNIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a703cdc6046d47fb4c88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00691

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00691

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM2X JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d42cdc6046d47a8bd64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00691

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00691

    DOSSIER N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YR Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Monsieur [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5321cdc6046d4718a5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00691

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy BARADEZ Me Vincent NIDERPRIM Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad41cdc6046d479bdcb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00691

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00691

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUG L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32efcdc6046d475da5d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00691

    TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00691

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJR5 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d971cdc6046d470f87c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00691

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00691

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26/691 ORDONNANCE N°26/14 Nous, Hélène BIGNON, Vice-Présidente en charge du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article L.314-20 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1139acdc6046d4777d6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1