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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00735

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XLB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971775195da062e0be7295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00735

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00735

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3X7X S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [Y], [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf65195da062e048dc70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00735

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4Q NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d056195da062e01f480b
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00735

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM3T / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942284f14adac9ce4606
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00735

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8beb84f14adac9b1cb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00735

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3B2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3B2 Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64e293c619cd1f80d0f4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00735

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00735

    la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00735 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDU JUGEMENT N° 26/077 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e877b84f14adac9b1adb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00735

    TJ 73065, 6 juill. 2026, RG 26/00735

    DOSSIER N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c196593c619cd1f725642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00735

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00735

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PK AFFAIRE : S.C.I. SCI [Q] C/ S.A.S. MK SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809f393c619cd1f47b60c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00735

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTJ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f8784f14adac90d0bde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00735

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00735

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3B S.A. MESOLIA HABITAT C/ [K] [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319333cdc6046d478774a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00735

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00735

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d4fcdc6046d47a8be93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00735

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONU Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304eb4cdc6046d476aece9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00735

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00735

    N° RC 26/00747 Minute n° 26/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aed8cdc6046d479bf98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00735

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00735 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5BT JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0aabcdc6046d476c4fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00735

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef45cdc6046d47113965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00735

    TJ 07186, 13 mars 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00735 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERSC AFFAIRE : Mme [L] [H] [N] Exp : Mme [L] [H] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [L] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cd5ccdc6046d47ecd724
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00735

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00735

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3536 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896d8cdc6046d47864d5e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00735

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00735

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [N] née le 19 mars 1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 24 février 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe3acdc6046d479c30c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00735

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00735

    Dossier N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb45dcdc6046d47cf068f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1