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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00746

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00746

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDX6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df495195da062e0e13838
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 26/00746

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00746 N° Portalis DB3E-W-B7K-NX25 Mesure d'instruction n°26/00000623 N° Minute : 64/2026 Copie électronique délivrée le : 24.08.2026 à : Me Julien MARLINGE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac7a195da062e0c42b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00746

    TJ 77288, 17 août 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00746 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILOK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/08/2026 Monsieur [L] [M] [T] [X] C/ S.A. ECOBATI Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL DUMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8361d8195da062e0028d6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00746

    TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00746

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4I Minute : N° RC 26/00746 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76dc195da062e0b2b63b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00746

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00746

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état requête en mainlevée d'un programme de soins (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de REJET N° RG 26/00746 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7YX ORDONNANCE du 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c38d6da04196291735a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00746

    TJ 76351, 11 juill. 2026, RG 26/00746

    N° RG 26/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH4Z Dossier SPI Débats à l'audience du 11 Juillet 2026 Décision du 11 Juillet 2026 Nous, Danielle LE MOIGNE, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55502793c619cd1fdc1246
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00746

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCT2 N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f5a84f14adac90d0a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00746

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00746

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [T] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48352f93c619cd1f494342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00746

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCP MINUTE N° 26/32 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414993c619cd1f49af3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00746

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00746

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00746 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAFF MINUTE n° : 26/00325 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c5bcdc6046d47fe2adc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00746

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IB Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48a8cdc6046d479543fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00746

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 28 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPMZ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [N] [S] contre S.A. AUVERGNE HABITAT Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c70cdc6046d47df7f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00746

    TJ 44184, 27 mai 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00746 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2UF Minute : 26/00233 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GRAND LARGUE C/ [J] [Q] Copies certifiées conformes S.C.I. GRAND LARGUE Monsieur [J] [Q] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3abcdc6046d47dd8789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00746

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00746

    N° RC 26/00746 Minute n° 26/355 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a8ccdc6046d477d839f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00746

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4643cdc6046d4717df1d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00746

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00746 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX25 Mesure d'instruction n°26/00000623 N° Minute : 44/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Julien MARLINGE - 151 Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160349cdc6046d4707932d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00746

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00746

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEU7 Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e80cdc6046d479989ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00746

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00746 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KQX N° de minute : S.A.S. NEXIMMO 132 c/ S.A.S. FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS [Localité 1] [Localité 2], Société PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4809cdc6046d47b540f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00746

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00746

    Min N° 26/00427 N° RG 26/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSI Syndic. de copro. LA CORDONNERIE Syndic. de copro. [S] C/ M. [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSES : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f39bcdc6046d47981b26
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00746

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00746

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 16.04.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC par LRAR, le : 06.05.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCGSM N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1463fcdc6046d477e9d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1