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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00761

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWXH JUGEMENT Rendu le 31 Aout 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [X] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97287f195da062e0bee650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00761

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIO MINUTE : 26/00406 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef1195da062e002d937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00761

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00761

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete à 6 mois (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00761 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dfed6da041962919394
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00761

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVX NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D'AVOCATS ATCM à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1856d6da041962af13a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00761

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJA4 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2793c619cd1f3b9b7d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00761

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH56 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59420493c619cd1f1bd93d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00761

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00761

    MINUTE N° : 26/110 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319acbcdc6046d4787f706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00761

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00761

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LQ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db36cdc6046d47688711
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00761

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00761

    COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00761 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1495f1cdc6046d47e89db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00761

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4JV JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df756cdc6046d47c256df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00761

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 26/00761 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSFJ 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174232cdc6046d472632bd
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/00761

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00761

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265facdc6046d47024dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00761

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00761

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKLD MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc33cdc6046d47232b3a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00761

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 30 mars 2026 Minute N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UTM (N° RG 25/02317) 5 copies décision nativement numérique délivrée le le 27/04/2026 à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e22dcdc6046d470528cf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00761

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00761

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCXQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCXQ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb46cdc6046d4740300a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00761

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00761 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZY N° de Minute : 26/612 PREFET DES YVELINES c/ [M] [T] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80103cdc6046d47af9981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00761

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTN AFFAIRE : Mme [C] [L] Exp : Mme [C] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ce82cdc6046d47ecea6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00761

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00761

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QLE ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d85cdc6046d47750bb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00761

    TJ 62160, 24 févr. 2026, RG 26/00761

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6M Le 24 Février 2026 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e107acdc6046d479d717d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1