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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00778

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00778

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QCC [Q] [O] [I], [W] [O] [I] C/ [M] [B], [F] [A] [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d141195da062e048e814
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00778

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXLL MINUTE : 26/418 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c105195da062e01ed691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00778

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00778 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWK NAC : 78F S.A.S. ACTU PLAST [R] [H] Contre S.C.I. RIDAGILA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d513b93c619cd1f804547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00778

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00778 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CX DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bbe84f14adac90dc36a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00778

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5N N° de minute : [N] [M] ÉPOUSE [Z], [X] [Z], [O] [Y], [S] [V] ÉPOUSE [Y], [W] [J], [P] [D], [E] [U], [C] [A], [F] [T], [H] [G], Syndicat des Copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf9d93c619cd1f2a579f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00778

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00778 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f42cdc6046d479375ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00778

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271107cdc6046d47a23ef2
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00778

    TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00778

    Jugement n° 26/30069 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00778 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUOG [S] [D] [O] épouse [E] C/ [J] [L], [G] [E] 1 CE le : Me Hélène FERRU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 Maître Camille VAN ROBAIS de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c4e93c619cd1f727318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00778

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00778

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLU3 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d36cdc6046d4700ba2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00778

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00778 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4K7 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4982cdc6046d4795567d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00778

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00778

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00778 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d3acdc6046d4725cebe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00778

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IBY N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [I] [Y] époux [K] C/ [F] [K] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] époux [K] 6 rue Mariu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6df9cdc6046d477dcbb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00778

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00778

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bce6cdc6046d47233a81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00778

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00778 N° Portalis DB3S-W-B7K-436E Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39996cdc6046d472094af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00778

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00778

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36c6cdc6046d4713fa68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00778

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00778

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00778 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KY Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fb0ccdc6046d47a6c03c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00778

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00778

    - N° RG 26/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00778 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9690cdc6046d47459a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1