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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00779 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00779

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/3180 (CA [Localité 1]) / MI n°25/473 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XI5 SL/[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSES : S.A.S.U. CARROSSERIE LILLOISE II [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97175d195da062e0be7210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00779

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a47d6da0419628f7425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00779

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2E N° de minute : [T] [R] c/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd1984f14adac9d436ac
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00779

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me GAUTIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/00779 - N° Portalis 352J-W-B7K-DA6Q3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e725a84f14adac9b10aed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 26/00779

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00779

    LE 16 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00779 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAZT - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Pierre-alexis BLEVIN CE à Me Xavier DENECKER JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcddf84f14adac9d43ccf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00779

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00779

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMW AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. ASTUS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920fe93c619cd1f1afac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00779

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CY DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc084f14adac90dc380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00779

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00779

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSS Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. Et Mme [U] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ae6195da062e0e46e1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00779

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00779

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d4393c619cd1fdbf5d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00779

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00779

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00779 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18924bcdc6046d4747c820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00779

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00779 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LA Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [V] [P] Madame [I] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4891cdc6046d479541f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00779

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00873 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7a2cdc6046d47591586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00779

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00779 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5KM JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [F] [G] [I] épouse [F] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a0fcdc6046d476c442e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00779

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3328cdc6046d475daab2
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00779

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 26/00779

    RG : N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/354 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b79cdc6046d47d72318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00779

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00779

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bce8cdc6046d47233ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00779

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00779 - N° Portalis DB22-W-B7K-T47P N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [J] [E] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ccbcdc6046d47cf8a45
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00779

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00779

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats DECISION N° 26/59 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57622cdc6046d4772da88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00779

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00779 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4OW N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01029cdc6046d47059c09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00779

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af30abcdc6046d47139325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1