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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00786

    TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00786

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00786 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD7 Minute : N° 26/00786 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec05195da062e0498e7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00786

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMZ MINUTE : 26/422 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 21 août 2026 Article L3213-3 du code de la santé publique PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4c9195da062e0767d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00786

    TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00786

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCL3 N° Minute : 26/474 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b30a8195da062e05112e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00786

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00786

    N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIA7 Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a53d6da0419628f748d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00786

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PE Code NAC : 54G DEMANDERESSE LOGIREP, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 393 542 428, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77d884f14adac9b12f5d
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00786

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00786

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537bd93c619cd1fdb6aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00786

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00786

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDS5 Grosse délivrée à Me GIRARD.GIDEL Expédition délivrée à M. [W] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987aad195da062e0e46c6c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00786

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVZ N° MINUTE : 37/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e9d84f14adac90d0584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00786

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/00786

    DOSSIER N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35QP Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 12 RUE DE L’EPEE 69003 LYON C/ [Q] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5554cdc6046d4718c91f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00786

    TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00786

    N° RC 26/00786 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [P] épouse [A] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28751acdc6046d47c14d97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00786

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00786

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDET Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDET ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba25cdc6046d47a0db5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00786

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute : 26/675 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [Q] c/ [J] [T] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9314cdc6046d473d0edb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00786

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/00786

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRU ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 A l’audience publique du 24 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3288cdc6046d471e9cc7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00786

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00786

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37e5cdc6046d47140ebb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00786

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00786

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNLZ ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c30cdc6046d47f74fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1