Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 26/00792
TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00792 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6Q N° minute : 26/00056 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00792
TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00792 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC2J N° de Minute : 26/00251 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00792
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00792
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00792 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRA NCE Contre : S.C.I. BM IMMOBILIER [M] [R] [X] [N] Grosse : le la SCP [S] Copies électroniques : la SCP [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00792
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/00792
DOSSIER N° RG 26/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35SI Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LA COMBE BLANCHE C/ [O] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Anne-Charlotte LESAVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00792
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00792
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00792 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYW Le 05
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00792
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00792 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5P2 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, C/ [E] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[G] Copies certifiées conforme
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00792
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00792
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00792
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00792 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZE6 AFFAIRE : [J] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie :Monsieur [K] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 20
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00792
TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00792
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE [J] DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00792
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2026 MINUTE : 26/00359 N° RG 26/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q2C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00792
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 26/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/00792 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUGS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE La SCI IMPLEYEL, prise en la personne de son représen
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00792
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00792
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00792 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00792
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00792
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00792 - N Portalis DB2H-W-B7K-35Q4 Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00792
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Février 2026 Dossier N° RG 26/00791 - N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles