Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00794 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00794

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00794 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXPK MINUTE : 26/00426 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4e4195da062e0767e53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00794

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00794

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00794 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPD N° Minute : 26/483 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7e9195da062e07751ea
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00794

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61085184f14adac9f0263c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00794

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00794

    N° RG 26/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODVZ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fbf893c619cd1f01b35c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00794

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/00794

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 11 juin 2026 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CL Epoux [I] [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d52cdc6046d476ad3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00794

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00794 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4MN Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c084cdc6046d478ab398
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00794

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00794 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3Z MI : 22/246 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192a7cdc6046d47876a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00794

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00794

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00794 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLZB L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340cecdc6046d474f8818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00794

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00794

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00794 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9ae7cdc6046d47d718f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00794

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00794 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZFB AFFAIRE : [H] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Monsieur [Z] [I] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83736c195da062e002ff7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00794

    TJ 59350, 18 avr. 2026, RG 26/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f10cdc6046d47ef1dd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00794

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00794

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00794 - N Portalis DB2H-W-B7K-35RA Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09376cdc6046d47331076
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00794

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00794

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00794 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mayli

    Lire la décision → Vérifier la source 69af359dcdc6046d4713e4a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00794

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00794

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f6ecdc6046d471e214a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00794

    TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00794

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00794 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYG Minute N°26/00171 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5db3cdc6046d47adb3fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1