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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00812

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/00812

    ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DC2 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.S.U. HOLDING GROUPE MOREL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f98195da062e0205323
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00812

    TJ 51108, 20 août 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 20/08/2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5XS AFFAIRE : Mme [U] [N] épouse [W] C/ M. [F] [W] Le 20/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats par RVPA 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877894195da062e05bdd8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00812

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00812

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00812 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3202195da062e09557ff
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00812

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00812

    N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC5B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC5B NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire FAGES de la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ef3195da062e003560a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00812

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQS7 M. [R] [G] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4e6195da062e0773b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00812

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [F] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a709493c619cd1f3af0ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00812

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00812

    Pôle social - N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBGY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - [Z] [Y] [A] N° de minute : 26/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3ba84f14adac9d3f385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00812

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00812 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LG AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [K] [X] [Q] MINUTE N° : 26/00400 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fec93c619cd1f1c5467
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00812

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00812

    N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N233 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N233 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a293c619cd1f49a9c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00812

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 09 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] AFF:URSSAF ILE DE FRANCEC/[H] DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc838cdc6046d4708ac41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00812

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00812

    N° RC 26/00812 Minute n° 26/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324a5cdc6046d474d5651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00812

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00812

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVU Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612cbcdc6046d4708d25e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00812

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCZ2 N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc18d6da0419628c47ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00812

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00812 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4897cdc6046d479542ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00812

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f51cdc6046d471f844c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00812

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00812

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q3R ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier Statuant sans débats, Vu les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0ea0cdc6046d47221479
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/00812

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00812

    RG 26-812 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 12 MARS 2026 Par un jugement en date du 04 juillet 2013, le Tribunal d’Instance de Nantes a statué dans l’affaire opposant, d’une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3a1cdc6046d471779ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00812

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00812

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à 13h51 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d61bcdc6046d4754f04f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00812

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00812

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3fcfcdc6046d471e2b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1