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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00819 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 6 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00819

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/904 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971771195da062e0be727b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00819

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZW MINUTE : 26/00438 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef52195da062e049a994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00819

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2E Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Madame [I] [S] c/ Monsieur [C] [R] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df0195da062e020a392
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00819

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00819

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OC2P N° Minute : 26/494 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c465195da062e01eefca
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00819

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00819

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC SARL MILED RENOVATION Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 S.C.I. SICHLO c/ S.A.R.L. MILED RENOVATION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00819 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837930195da062e003297d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00819

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUL M. [F] [X] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4de195da062e0773ace
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00819

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00819

    N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3X7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3X7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fe7195da062e050f610
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00819

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00819

    Pôle social - N° RG 26/00819 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBU6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00484 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62620184f14adac90d19ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00819

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00819

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLO Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62582484f14adac90cd59e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00819

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00819

    DOSSIER N° : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S77 AFFAIRE : [G] [Z] / Association INSER’TOIT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d568e93c619cd1f806506
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00819

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDEG [X] [W] [F] C/ [K] [P] [A] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd4c93c619cd1f2aba0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00819

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LN MINUTE : 26/00298 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288808cdc6046d47c2b2af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00819

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00819 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cc9cdc6046d4725c61a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00819

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYS DEMANDERESSE Organisme ERILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d0acdc6046d477db7be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00819

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00819

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee7ccdc6046d47f86dc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00819

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00819

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f191cdc6046d47115e83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00819

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00819 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5J7 N° de Minute : 26/697 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [E] [X] c/ [H] [I] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e6dcdc6046d479d5bc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00819

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00819

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d369cdc6046d4754b609
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00819

    TJ 62160, 28 févr. 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QDT Nous, Mme BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63629cdc6046d474e9652
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00819

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SA BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5f4cdc6046d4775adb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1