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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00836

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00836

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00836 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e2195da062e0031f24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00836

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00763 N° RG 26/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IZ AFFAIRE : [U] C/ [M] Grosse exécutoire : Mme [U] Copie : Mme [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JUILLET 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabd0195da062e0c42642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00836

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00836 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5CR N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71a284f14adac9b1064c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00836

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00836

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNA S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [C], [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b084f14adac90cdb60
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00836

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 23 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UDL DEMANDERESSE : Mme [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1], non comparante Ayant pour avocat Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, absent DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c43d6da0419628abd16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00836

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00836 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443172cdc6046d4761f996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00836

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00836

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXO Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892a1cdc6046d4747d0d2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00836

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00836

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDUT ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42bbcdc6046d47b3d835
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00836

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00836 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32XR N° de minute : Syndicat des copropriétaires du NOUVEAUCENTRE D’AFFAIRES DES HAUTS DE SEINE [U], sis [Adresse 1], représenté par son syndic: la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe3bcdc6046d47c28a96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00836

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00836

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00836 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00836 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5P7 N° minute : 26/ 133 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e5dcdc6046d479d5ab0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00836

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 1] - , [Adresse 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00836 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUWO Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 , [Q], [V], [T], [W] C/ , [X], [P] Copie exécutoire délivrée le : Me Sabrina SIMAO - 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45524cdc6046d47f50a11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00836

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00836

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-366P ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER Le 12 mars 2026 à 15 heures 27 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu les articles L.341-2, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b336f7cdc6046d477744b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00836

    TJ 06069, 11 mars 2026, RG 26/00836

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses S.C.I. [1] + 2 exp S.C.I. [2], 2 exp S.E.L.A.R.L. [3] + 1 grosse Me Alain LUCIANI + 1 exp SELARL S.Z. + 1exp SELARL [P] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b07cdc6046d478c3cab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00836

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00836

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35ZR Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d27cdc6046d4786a70b
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00836

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00836

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et l

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a40cdc6046d47104f60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00836

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00836

    Dossier N° RG 26/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d02cdc6046d479c4995
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00836

    TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 26/00836

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00836 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA4P. N° Minute : 2026/020 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d30cdc6046d47463764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1