Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00843
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D], [Q], [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00843 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5FC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj76351 n° 26/00843
TJ 76351, 8 août 2026, RG 26/00843
N° RG 26/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Août 2026 Décision du 08 Août 2026 à 11h40, Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00843
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00843 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7N JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : Madame [B] [Q], demeurant [Adresse 2] com
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tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00843
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00843
N° RG 26/00843 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VANR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00843 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VANR NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [D] [I], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00843
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00843 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00843
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00843
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00843 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMLP Le 12
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00843
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00843
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00843 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44I CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00843
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00843 N°Portalis DBX4-W-B7J-U5XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [I] [C] [U] [H] épouse [I] [C] C/ [G] [L] [K] [X] [N] [K] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00843
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00843
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00843
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00843
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RHP ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00843
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00843
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00843 N Portalis DB2HWB7K352D Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00843
TJ 35238, 1 févr. 2026, RG 26/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBPF Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [T] [O]. Notifions qu’en applicatio
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