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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00845

    TJ 76351, 9 août 2026, RG 26/00845

    N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Août 2026 Décision du 09 Août 2026 à 11h42 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a376c195da062e03c5850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00845

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00845 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECHW Minute n°2026/430 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J], demeurant 10 rue des Mésanges - 57655 BOULANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1283d6da0419628f2ec1
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00845

    TJ 64445, 23 juill. 2026, RG 26/00845

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6262a084f14adac90d1d83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00845

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00716 N° RG 26/00845 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4LL AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [O] [A] Grosse exécutoire : Me James TURNER, avocat correspondant au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b5184f14adac90dbf6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00845

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00845 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7Q JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [K] [F], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a2d93c619cd1f3b8715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00845

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00845

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0b8cdc6046d47ed6322
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00845

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72UT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b176cdc6046d47dc61f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00845

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00845

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGGT Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ccecdc6046d47e0d46a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00845

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZ7 / 20L 0A Affaire : [H] dit [S] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4184cdc6046d47b4d568
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00845

    TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00845

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVJ ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd988cdc6046d47c4ac9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00845

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 09/04/2026 N° de dossier: N° RG 26/00845 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABH N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [W] [Z] non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS N° SIREN 890 647 209 Forme juridique :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c6cc195da062e076f56f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00845

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00845

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XU AFFAIRE : [X] [O] C/ [V] [M], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94300cdc6046d472fea23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00845

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00845

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37GR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ab58cdc6046d47989852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00845

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00845

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00845 - N Portalis DB2H-W-B7K-352M Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7ba2cdc6046d47c8d78a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00845

    TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00845

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d33cdc6046d479c4cd5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00845

    TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00845

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00845 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP4J Minute N°26/00182 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e55f2cdc6046d47201550
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00845

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MYW AFFAIRE : Mme [C] [S] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69854128cdc6046d471ec7f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1