Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00857 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00857

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKN N° Minute : 26/527 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f52c195da062e049d874
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00857

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00857

    Pôle social - N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCM2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1c4d6da0419628d3440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00857

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00857

    N° du répertoire général : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJR 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1893c619cd1f1bb12f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00857

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00857

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RI7 Date du Recours : 02 mars 2026 Objet du Recours :conteste au 06/05/2025 : - rejet aeeh, taux inférieur à 50% - rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61d5195da062e0b24856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00857

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00857

    / N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHTM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Victor CASENAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcc8cdc6046d47c8addc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00857

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00857

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331252cdc6046d47a92006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00857

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00857

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00857 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL6K JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d56cdc6046d47a8bf11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00857

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44Z5 N° minute : 26/01525 FRANCE TRAVAIL C/ S.A.S. [1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1bbcdc6046d47a59d7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00857

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00857

    N° RC 26/00857 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c729fcdc6046d471ade6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00857

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00857 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b196cdc6046d47dc63e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00857

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJL Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341d7cdc6046d474f9e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00857

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a66cdc6046d473c922e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00857

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00857

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BL6 AFFAIRE : S.N.C. RESONANCES A [Localité 1] C/ Etablissement public EPIC - EAU DU [Localité 2] [Localité 3] - LA REGIE, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.R.L. CABINET RATELADE PETITHOMME GEOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ebccdc6046d47dd3ff4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00857

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4554 Minute : 26/25 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb829fcdc6046d47d552f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00857

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00857 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8a3cdc6046d47c0f2b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00857

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 26/00857

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UN Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UN N° minute : 26/ 137 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67849cdc6046d47efc524
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00857

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00857

    N° RG 26/00857 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB7 AFFAIRE : Société [K] LOGEMENT-[B] N° DE MINUTE: 26/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b3cdc6046d4773bd72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00857

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00857 - N Portalis DB2H-W-B7K-356M Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ca49cdc6046d4704da83
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00857

    TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00857 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b873d4cdc6046d47e65df7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00857

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00857 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QG2 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7af46cdc6046d476f83c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1