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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00862

    TJ 84007, 25 août 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00862 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRCH CH DE MONTFAVET Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed52195da062e0499932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00862

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00862

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00862 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb20c195da062e0c4526d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00862

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00862

    / N° RG 26/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITR Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7e9195da062e0769343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00862

    TJ 26362, 10 août 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BD AFFAIRE : [T] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Laura COURTOT Copie certifiée conforme : Me [Z] [I] DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3552195da062e0518ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00862

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFQP Du 16 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume ROVERE Président : Madame Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5f84f14adac9d4236b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00862

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TYY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Delphine MEAUDE 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc1d93c619cd1f0064df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00862

    N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEC4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEC4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [S] [L], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdb493c619cd1f01c447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00862

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la société O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431e2cdc6046d47620424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00862

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00862 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZRI N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Joyce PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e74bcdc6046d47a60ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00862

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ddccdc6046d476add60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00862

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00862 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde3ccdc6046d470ad696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00862 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGM6 Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23420acdc6046d474fa2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00862 N° Portalis DBX4-W-B7K-U52Q JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, C/ [Y] [U] [F] [V] [J] [F] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db6f93c619cd1f2b2f84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00862

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00862

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00862 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e90cdc6046d471f32e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00862

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 26/00862

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 N° RG 26/00862 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCVP DEMANDEUR : Madame [P] [N] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BRÉSIL) élisant domicile au cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fb5cdc6046d47d653c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00862

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00862 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f95acdc6046d47e0fb37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00862

    TJ 31555, 26 avr. 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69efda1ccdc6046d47c4b732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00862

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00862 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UY N° de Minute : 26/727 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cb7cdc6046d474c0305
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00862

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00862

    N° RG 26/00862 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACF AFFAIRE : Société [C] LOGEMENT-[D] N° DE MINUTE :26/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580bfcdc6046d4773beb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00862

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00862

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00862 - N Portalis DB2H-W-B7K-357B Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ca51cdc6046d4704db59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1