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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00873

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22NK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971760195da062e0be7221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00873

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00873

    / N° RG 26/00873 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b811195da062e076949d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00873

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00873

    N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1859d6da041962af13c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00873

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00873

    MINUTE N° 26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00873 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVF JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd51584f14adac9d47511
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00873

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKR Code NAC : 39G DEMANDERESSES ROUVRE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 527 995 278, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823f893c619cd1f48924e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00873

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44319bcdc6046d4761fd52
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 26/00873

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00873 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERZE N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 JUIN 2026 LICITANTS : Monsieur [V] [T] [J] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6154cdc6046d471994fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00873

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00873

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGTF Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341d5cdc6046d474f9e1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00873

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00873

    N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Minute n° 26/00251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be30cdc6046d479d2edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00873

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00873

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/008

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12aa0cdc6046d47e4d9fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00873

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00873 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5XO N° de Minute : 26/734 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/M. [U] [F] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cb0cdc6046d474c0294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00873

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIS Minute : 26/00344 ASSOCIATION EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc41cdc6046d470d7116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00873

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJL3 N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETE [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145b6cdc6046d477e923e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00873

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/00873

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RTA ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3201cdc6046d471e9286
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00873

    TJ 30189, 20 févr. 2026, RG 26/00873

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTE ORDONNANCE DU 20 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699922ebcdc6046d472f181a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00873

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00873

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6a9cdc6046d47bc9da2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00873

    TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 26/00873

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA6O. N° Minute : 2026/017 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d35cdc6046d4746391e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00873

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RB7 MINUTE: 26/196 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850348cdc6046d4719de84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1