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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00882

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00882

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00882 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec88195da062e0a01d04
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 26/00882

    TJ 06088, 7 août 2026, RG 26/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DARMON 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le JUGEMENT : [L] [X] C/ [I] [S] N° MINUTE : DU 07 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cf7195da062e0c3cda1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00882

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00882

    Expéditions le : Minute n° 26/00214 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00882 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [S] [L] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc593c619cd1f1adafe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00882

    N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd5693c619cd1f01c07f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00882

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00882

    DOSSIER N° RG 26/00882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36XL Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde CHANRION Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a6293c619cd1f47babd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00882

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SRO MI : 22/00001299 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Nicolas FOUILLADE 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45595dcdc6046d477e0fed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00882

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46Q6 Minute : Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74f0cdc6046d47c2ec6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00882

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00882

    N° RC 26/00882 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447d7cdc6046d47d5a0ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/00882

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 07 Juin 2026 à 11h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273840cdc6046d47a50cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00882

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZTT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [W], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074f9cdc6046d47fd9ddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00882

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [M] c/ [C] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REQW - Exécutoire le : à Me AZERAD [B] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f737cdc6046d47a71c82
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00882

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRO Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1bdcdc6046d47690638
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00882

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Monsieur [K] [Z] Madame [A] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00882 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIM N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dddcdc6046d47a208f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00882

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8c2cdc6046d479cbe27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00882 N° Portalis DBX4-W-B7K-U55G JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [Y] [M] C/ [Z] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Lisa JOULIE Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a09a6cdc6046d476c3bde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00882

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00882 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F27V Minute : 26/00221 R.G N° 26 / 882 Minute : n°26/00221 DESISTEMENT DU : 06 mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca42b195da062e0c3ed77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00882

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QJP Minute : 26/421 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfb2cdc6046d4796c76c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00882

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [A] Dossier n° N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4D ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cc5cdc6046d4704265f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00882

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00882 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZI N° de Minute : 26/742 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8a7cdc6046d47c22376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1