Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00883
TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00883
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00883 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00883
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00883
/ N° RG 26/00883 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVG Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisat
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00883
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00883
N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [N],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00883
TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SVR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à Me Mathilde FORTABAT la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expertise Rendue l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00883
N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN [L] ASSOCIES à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00883
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/00883
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00883 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJR MINUTE n° : 2026/ 323 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00883
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00883
Jugement n° 26/10084 du 29 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU2Q [E] [P] [Q] épouse [S] [Y] [I] [S] Copie délivrée le : A Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CCC + 1 CE Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00883
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00883
N° RC 26/00883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ Juge
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/00883
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 07 Juin 2026 à 13h50 Le Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00883 N° Portalis DBX4-W-B7K-U55H JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. DIAC, C/ [J] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copies certifiées conformes dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00883
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00883
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4Q ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00883
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 26/00883
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00883 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00883 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZJ N° minute :26/139 ORDONNANCE STATUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00883
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00883 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET [I] FAVET la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00883
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RXG ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00883
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00883 - N Portalis DB2H-W-B7K-36M7 Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00883
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/00883 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37PL ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 mars 2026 à 11h19 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine BONDOUX, greffier Vu les articles L.341-2,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00883
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 26/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00883 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QIR Nous, Madame PI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00883
TJ 30189, 21 févr. 2026, RG 26/00883
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUE ORDONNANCE DU 21 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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