Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00889
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X7Q SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00889
TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00889
N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 9 heures 55 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre
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tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00889
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00889
N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VW Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [H],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00889
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00889 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QX N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 2026 (Arti
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00889
TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00889
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUVP / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [M] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20070 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00889
TJ 44109, 19 juin 2026, RG 26/00889
N° RC 26/00889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laët
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00889
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00889
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYI N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00889
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00889
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 26/00889
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6BV Minute: 26/01190 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE, VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE représenté par Madame [Y] [P] C/ Mme [N] [E] [Q] [H] [X] [W] JUGEM
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 26/00889
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00889
N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00889
TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00889
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7M ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00889
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00889
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00889
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00889
Dossier N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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