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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00900

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00900

    / 1 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX7 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3af195da062e049ccf5
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00900

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23DJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f5c195da062e02051ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00900

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYSG Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [U] [Y] épouse [J] née le 20 Août 1979 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf26fd6da041962adc5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00900

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00900

    N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3WI Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. JFB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15f8d6da0419628f4d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00900

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7O Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd76884f14adac9d48c53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00900

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFTK du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000047 affaire : S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES c/ S.A.R.L. S.A.A., SAM AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3b84f14adac9d4226b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00900

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00900

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. [O] c/ [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETT - Exécutoire le : à Me LE BRIS-VOINOT Carine - copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb6a84f14adac9d42afb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00900

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RMB Date du Recours : 03 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 27/01/2026 signifiée le 02/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e102f195da062e094947b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00900

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00900 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHDF Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a24bcdc6046d4770b4af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00900

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 26/00900

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUR Minute : 2026/395 DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2758195da062e0a9d215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00900

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7d93c619cd1f811e03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00900

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00900

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLPJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe50cdc6046d473b0af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00900

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/00900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QNB Minute : 26/00442 PMM S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS Cabinet CM GESTIMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e02dcdc6046d47050166
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00900

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/00900

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37XN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2026 à 15h17 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7441cdc6046d4741dc1f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00900

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00900

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00900 - JLD hospitalisation M. [Q] [I] né le 02 septembre 1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 mars 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2f7dcdc6046d471380a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00900

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00900

    - N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2T - Mme [S] [R] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 699917ddcdc6046d472e5972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1