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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00929

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00929 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP7T Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [S] [O] [J] [K] contre S.A.S. EOS FRANCE agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fd693c619cd1f3bbba7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00929

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00929 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd6984f14adac9d3c4c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00929

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00929

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7eb93c619cd1f0b829e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00929

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00929

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. PIMA06 c/ [E] [P], [S] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVK - Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7584f14adac9d4322d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00929

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00929

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONM3 L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00929

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°26/496 N° RG 26/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23TG SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent POUILL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00929

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00929

    N° RC 26/00929 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee10fcdc6046d47ed6b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00929

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00929 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7L N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [W] [F], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed215cdc6046d47ec3ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00929

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00929

    Du 22 juin 2026 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RGI [Q] [U] C/ S.A.S.U. LEADER AUTO, S.A.S. CVA LISSES - Expéditions délivrées à Me SIRET - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f00cdc6046d47c3a858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00929

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00929

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHQP Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c357cdc6046d478aeba7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00929

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00929

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eafcdc6046d474862c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00929

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00929 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4UJ AFFAIRE : [Q] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Sophie TURPAIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7afcdc6046d474ac3bb
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 26/00929

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00929

    N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZT AFFAIRE : [X] [S], [R] [A] C/ Compagnie d’assurance MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALI STES Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc460cdc6046d470852b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00929

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ICF SUD EST MEDITERRANEE, SA D’HLM dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02475ecdc6046d4768dd48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00929

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb868fcdc6046d47d59e75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00929

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 26/00929

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEGZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEGZ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9116ecdc6046d479a3755
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00929

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 26/00929

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SFK ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 A l’audience publique du 31 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33afcdc6046d471eb161
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00929

    TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00929

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00929 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à Nous, Adrien MALIVEL, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195d7cdc6046d47b0b948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00929

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00929 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3786cdc6046d470cdc9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00929

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00929

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6I Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69980cbbcdc6046d470d6836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1