Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00949
TJ 33063, 31 août 2026, RG 26/00949
N° RG 26/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VRE 89A N° RG 26/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VRE __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [C] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [C] [G] CPAM DE LA GIRON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00949
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00949 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SVB N° de minute : S.C.I. P.S.I c/ S.N.C. [M], S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILDE-DE-FRANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00949
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00949 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7S Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00949
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00949
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00949
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00949
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [R] c/ [J] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWI - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copies certifiées conforme le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00949
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00949
N° RC 26/00949 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00949
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFA N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Localité 3] - [Localité 4] HABITAT C/ [K] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00949
TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00949
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00949 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00949
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00949
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH2A Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00949
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 15/06/2026 à 2 copies au service
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00949
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00949
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00949 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUO5 / Affaire : [T] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00949
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00949 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3H N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00949
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00949
TJ 59350, 8 mai 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YG
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 26/00949
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00949
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026 N° RG 26/00949 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4CF MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00949
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00949
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00949
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 m
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00949
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00949
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7K-364H - Isolement Madame [Z] [R] [Q] née le 03 Août 1986 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 11 mars 2026 à 15h39 Par, Suzanne BELLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00949
TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00949
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ7P Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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