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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00952

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00952

    N° RG 26/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4KX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00952 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4KX Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Y] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29d9195da062e0952134
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00952

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00952

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00952 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BH6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE C/ S.A.S. ENTREPOT PETROLIER DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b6c195da062e0947b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00952

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00952 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7W Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf476d6da041962add5cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00952

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00952

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00952 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a82f93c619cd1f0b8aef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00952

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [B] c/ [X] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00952 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REWR - Exécutoire le : à Me CHAHOUAR-BORGNA [I] - copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc3684f14adac9d43067
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00952

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00952

    N° RC 26/00952 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346693c619cd1f493ae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00952

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00952 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45626ccdc6046d477ec561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00952

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00952

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH2L Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b833cdc6046d47fc9583
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00952

    TJ 59350, 9 mai 2026, RG 26/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021dd7cdc6046d4765bd8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00952

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUYT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045932cdc6046d4794208a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00952

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 26/00952

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5c4cdc6046d47d91ffe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1