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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00987

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00987

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHDL du 01 Septembre 2026 N° de minute affaire : [Y] [Z] [E] divorcée [I], [N] [I] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987adf195da062e0e46ddd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00987

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00987

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 60 Avenue du Canada CS 50147 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98798d195da062e0e4657b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00987

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00987

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XGIW CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [O] [Y] [L] [Z] C/ Société CREDIT LYONNAIS - LCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ac6195da062e020921b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00987

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00987

    N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1837d6da041962af1267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00987

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00987

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [F], [N] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE36 Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0484f14adac9d420b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 26/00987

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00987

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERY3 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b78393c619cd1f2a22fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00987

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00987

    / N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIVZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Bernard ALEXANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbcd2cdc6046d47c8ae94
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00987

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00987

    DOSSIER N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2OL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39886acdc6046d4747f8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00987

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKR NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE BILLOIR, situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34445fcdc6046d47d34b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00987

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M45E Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 à : Monsieur [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0a7cdc6046d478ab675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00987

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 26/00987

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VETF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VETF ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c2fcdc6046d4769404c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 26/00987

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00987

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00987 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEV MINUTE n° : 2026/ 158 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00987

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00987

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2026 à 15h09 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a70cdc6046d471557c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00987

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00987

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00987 - N Portalis DB2H-W-B7K-37MF Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c8cecdc6046d4704bea5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00987

    TJ 30189, 28 févr. 2026, RG 26/00987

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOAC ORDONNANCE DU 28 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e08cdc6046d475022ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00987

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/00987

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKE2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb9fccdc6046d47807e5b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00987

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 26/00987

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00987 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGG Minute N°26/00218 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Février 2026 Le 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 699923bccdc6046d472f266f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1