Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01001
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01001 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVF6 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01001
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00777 N° RG 26/01001 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5W5 AFFAIRE : [Z] [Z] C/ [F] [S] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copies : - M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01001
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01001 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBK Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01001
TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01001
N° RG 26/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWLV _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 __________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/01001
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SQ7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01001
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/01001
N° RG 26/01001 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEGB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 N° RG 26/01001 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEGB Copie executoire à : Me Nathalie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/01001
TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/01001
DOSSIER N° RG 26/01001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2TL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/01001
TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/01001 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3GE JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [F], [J] [F] contre [Q] [Y] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à ME LOUIS DIT BIZEAU Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01001
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01001 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6U5 N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01001
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNUV NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01001
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6RV JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [W]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01001
TJ 59350, 17 mai 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01001 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YY
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01001
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/01001
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEZV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEZV ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01001
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/01001
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01001 - N° Portalis DB22-W-B7K-T62E Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01001 - N° Portalis DB22-W-B7K-T62E N° minute : 26/156 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01001
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/01001
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01001
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/01001
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/01001 - JLD hospitalisation M. [F] [N] né le 01/01/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 mars 2026 à 16h38 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01001
TJ 30189, 28 févr. 2026, RG 26/01001
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOAM ORDONNANCE DU 28 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présidente,
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