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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01025

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01025

    N° du répertoire général : N° RG 26/01025 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUZV 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Société CNP CAUTION, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c77195da062e02101eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/01025

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 JUILLET 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEXN Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [M] [T], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Eva BOUTAULT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf20ed6da041962adc211
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01025

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/01025

    N° RG 26/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VM Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c172dd6da0419628f57a7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 26/01025

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 26/01025

    Copie délivrée à Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01025 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNIL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb374195da062e0c45b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01025

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [F] [V] c/ [D] [A] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFC3 Grosse délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca1884f14adac9d421ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01025

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01025

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931fc93c619cd1f1b643e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01025

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI55 Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48564e93c619cd1f4a308b
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj07186 n° 26/01025

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 26/01025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après débats en chambre du conseil, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Après réquisitions du Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48280a93c619cd1f48b648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01025

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NM7 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [S] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIDIS, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48063e93c619cd1f478eb5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01025

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e1ecdc6046d47f9aa7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01025

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NDA N° de minute : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE c/ S.A.S. BEN & CO, S.A. CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae41bcdc6046d476afece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01025

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel-alexandre SIBON ; Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCERS N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c55cdc6046d474747f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01025

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/01025

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f8acdc6046d47208ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01025

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/01025

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/01025 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Q RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff24cdc6046d47af791d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01025

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 26/01025

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TRG ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bfacdc6046d478e791f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01025

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01025

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01025 - N Portalis DB2H-W-B7K-37XA Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda281cdc6046d475e4853
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01025

    TJ 77284, 23 févr. 2026, RG 26/01025

    - N° RG 26/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKIT - M. [P] [Y] [U] Ordonnance du 23 février 2026 Minute n° 26/ 178 AUTEUR DE LA SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbac3cdc6046d47808bb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01025

    TJ 45234, 21 févr. 2026, RG 26/01025

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01025 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQJE Minute N°26/00224 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Février 2026 Le 21 Février 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd168cdc6046d478234f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1