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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01054

    TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7K-257H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Commune METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbed195da062e04ac6f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/01054

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01054

    N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUY NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Sophie DRUGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d181bd6da041962af1146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01054

    TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJF2 Le 07 Juillet 2026   Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d727093c619cd1f814e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01054

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/01054

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNDP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573acd93c619cd1fec2a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01054

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2026 à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Maître Juliette BAYLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01054 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCME N° MINUTE : 1/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2072d4cdc6046d47fd72bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01054

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOS PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6a0cdc6046d479b58bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01054

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/01054

    MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société Citya Béranger [Localité 2], ET : [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01054

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01054

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [H] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3310cdc6046d475da8be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01054

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/01054

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [V] [Y] Dossier n° N° RG 26/01054 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DY N° minute : 26/169 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01054

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01054 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6XJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b38fbcdc6046d471703cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01054

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01054

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 12h37 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd658acdc6046d47c6f775
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01054

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01054

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AEM - Isolement Madame [J] [P] épouse [G] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mars 2026 à 15h

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3d7cdc6046d475e606f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 26/01054

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/01054

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4GGI Numéro de minute : SDC DE LA RÉSIDENCE, [Localité 3] SISE, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f58cdc6046d47b022d2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01054

    TJ 62160, 17 mars 2026, RG 26/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01054 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QWG Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba53cccdc6046d470f406e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01054

    TJ 30189, 3 mars 2026, RG 26/01054

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCT ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ef2bcdc6046d47751d3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01054

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01054

    - N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMA - M. [K] [H] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a958cdc6046d470455a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1