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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01079 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01079

    TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26KL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B] [I] À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc3c195da062e04ad357
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01079

    TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 26/01079

    N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXCJ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf09fd6da0419628e1570
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/01079

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01079

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFKO Expédition délivrée à Me VOISIN MONCHO à M. [Q] à Mme [Q] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf16ed6da0419628e1aa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01079

    TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01079 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F46K Numéro de minute : 622/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929d893c619cd1f1b3051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01079

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01079 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7LM N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE ELOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed01ccdc6046d47ec1889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01079

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5GZ Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c064cdc6046d478ab0db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01079

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01079 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KV N° de Minute : 26/943 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [X] c/ [K] [V] [H] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4b1cdc6046d47bfa318
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01079

    TJ 59350, 30 mai 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbd3cdc6046d47bef164
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01079

    TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01079

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c098cdc6046d47eb7ce0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01079

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DEU Minute : 26/00345 S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d4fcdc6046d47fd0657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01079

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HB Minute N°26/00140 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deba0cdc6046d47c15665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01079

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01079

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAW5 MINUTE n° : 26/00318 DATE : 20 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1240cdc6046d475af80a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01079

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/01079

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7A N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 A l’audience publique du 28 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8bbcdc6046d47e0edd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/01079

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 26/01079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° RG 26/01079 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMV DATE :09 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd58d5cdc6046d47216301
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01079

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/01079

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AOS - Isolement Monsieur, [O], [R], [L] né le 26 octobre 2000 à, [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 23 mars 2026 à Par, Romain BOE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195cecdc6046d47b0b89f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1