Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01193
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01193
N° RG 26/01193 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX7T _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 ___________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01193
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/01193
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01193 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAMV MINUTE n° : 26/00412 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01193
TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01193
N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Benoît ALENGRIN à Me Jean FELIX à Me Clément POIRIER à la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01193
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01193
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RF4N - Exécutoire le : à Mme [G] [K] - cop
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tj Ouvre la procédure de redressement tj63113 n° 26/01193
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/01193
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Madame [O] [J] de sa demande aux fins d’ouve
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tj Prononce l'adoption plénière tj31555 n° 26/01193
TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01193
N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01193
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/01193
/ N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Anne-laure KLEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01193
TJ 59350, 14 juin 2026, RG 26/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01193
TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01193
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01193 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5K Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 26/01193 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5K N° minute : 26/186 ORDONNANCE STATUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01193
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01193 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJX N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01193
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01193
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01193
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01193
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOZ - Isolement Madame [G] [Y] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er avril 2026 à Par, Sophie TARIN, juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01193
TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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