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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01193

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01193

    N° RG 26/01193 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OX7T _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d52195da062e0b281d1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01193

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/01193

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01193 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAMV MINUTE n° : 26/00412 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

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  • ca other ca_douai n° 26/01193

    CA Douai, 9 août 2026, RG 26/01193

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W43Z Minute électronique Ordonnance du dimanche 09 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [M] [R] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 1] VIETNAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba45195da062e040ad05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01193

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01193

    N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKFY NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Benoît ALENGRIN à Me Jean FELIX à Me Clément POIRIER à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17d3d6da041962af0e98
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01193

    CA Aix Provence, 18 juill. 2026, RG 26/01193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 N° RG 26/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQAOT Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01193

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01193

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01193 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RF4N - Exécutoire le : à Mme [G] [K] - cop

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj63113 n° 26/01193

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/01193

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Madame [O] [J] de sa demande aux fins d’ouve

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj31555 n° 26/01193

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/01193

    N° RG 26/01193 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4902d6da041962975bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01193

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/01193

    / N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ7O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Anne-laure KLEN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01193

    TJ 59350, 14 juin 2026, RG 26/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01193

    TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01193

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01193 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5K Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 26/01193 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5K N° minute : 26/186 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271336cdc6046d47a264cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01193

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01193 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJX N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de4acdc6046d4768c369
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01193

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01193

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3496cdc6046d471ec241
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01193

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01193

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BOZ - Isolement Madame [G] [Y] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er avril 2026 à Par, Sophie TARIN, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd62a5cdc6046d47c6abeb
  • ca other ca_paris n° 26/01193

    CA Paris, 5 mars 2026, RG 26/01193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01193 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa958ccdc6046d47b2d8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01193

    TJ 77284, 5 mars 2026, RG 26/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4999cdc6046d47abc580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1