Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01215
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/01215
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JP7 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01215
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWEI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01215
TJ 44109, 18 août 2026, RG 26/01215
N° RG 26/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYGH _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 _____________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01215
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SA3 N° de minute : [S] [D], [H] [D] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES DEMANDERESSES Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01215
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01215
N° du répertoire général : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV24 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 03 Juin 1948 à S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01215
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/01215
Min N° 26/00633 N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELD6 M. [F] [H] Mme [T] [V] épouse [H] C/ S.A.S. TEKNIK BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [V] épouse [H
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01215
TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/01215
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01215 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBEI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/01215 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBEI N° minute : 26/191 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01215
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01215
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG3E Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG3E ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01215
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01215
2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à l’avocat par Ls le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de RENNES par LRAR, le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01215 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/01215
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01215
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE37 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01215
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [N] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Bernard BA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01215
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01215
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C4C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01215
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01215
- N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3D - Mme [T] [L] épous
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