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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01217

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01217 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3B Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62484f14adac9d47f70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01217

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/01217

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJWG du 16 Juillet 2026 affaire : S.C.I. PUBA c/ S.A.S. EUROPE EXCELLENCE DECORATION, exerçant sous le nom commercial ECHELLE CONCEPT, sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaab84f14adac9d42579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01217

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 06 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGCM DEMANDEURS Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me ANAVE Armand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6384f14adac9d4319e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01217

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RKJ Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2575cdc6046d4792c5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01217

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01217

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01217 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCEO RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be17bcdc6046d470b294d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01217

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3ME N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [R], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074b8cdc6046d47fd98cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/01217

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [A] [V] [I] épouse [W] [G] [H] [W] C/ [L] [U] [P] [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b2ecdc6046d476c5948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01217

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01217

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V2Z N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 A l’audience publique du 29 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c52cdc6046d47006b13
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01217

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01217

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01217 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DBE ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 15 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda BURDZY, greffier Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7d5cdc6046d475d7121
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01217

    TJ 30189, 13 mars 2026, RG 26/01217

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01217 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOUA ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b0f0cdc6046d47ae5efb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01217

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01217

    - N° RG 26/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK3J - Mme [M] [N] [J] O

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01217

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 26/01217

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01217 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQUY Minute N°26/00268 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97b8acdc6046d4798bb28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1