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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01241

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB5M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3246195da062e0fe3794
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01241

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01241

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWX L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c379195da062e076ddf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01241

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01241

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCW Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95a1195da062e05a0c42
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 26/01241

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude BOUCTOT [N] [X] [H] [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA2V N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70b684f14adac9b100aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01241

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J7B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Nicolas FOUILLADE Me Marie LACOSTE la SCP MAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48018093c619cd1f4772ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01241

    TJ 59350, 21 juin 2026, RG 26/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bdecdc6046d47472412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01241

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/01241

    DOSSIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B3G Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : a: MeMathieu JUNQUA-LAMARQUE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b67acdc6046d4740cdba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 26/01241

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01241

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° RG 26/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZSK MINUTE N°26/846 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c43cdc6046d47de496d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01241

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQAE N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5278cdc6046d477bb3fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01241

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01241

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a43cdc6046d479bf1df
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01241

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01241

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAQ - Isolement Monsieur [L] [T] né le 26 Août 1991 à ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15H00 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f86dcdc6046d4753cc9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01241

    TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01241

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK5U Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69af866ecdc6046d47196d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1