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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01247

    TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01247

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQX6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb85e195da062e0c47e26
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/01247

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01247

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fe4195da062e0a8b85b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01247

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01247 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3S N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d951acdc6046d47c55a3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01247

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01247 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5VO Copie exécutoire délivrée le : 25 Juin 2026 à :Me BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :25 Juin 2026 à :Monsieur [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f0c93c619cd1f4a066a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01247

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMSG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMSG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a47493c619cd1f0b1a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01247

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01247 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTM N° de Minute : 26/1032 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/[R] [P] NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ffecdc6046d47d1d9d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01247

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01247 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGH6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julie DE VALKENAER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f6fecdc6046d47a718aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01247

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALK JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e717cdc6046d47448e7f
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01247

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01247

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RZS6 MINUTE N°26/850 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c22cdc6046d47de46bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01247

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01247

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01247 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078b9cdc6046d476df4c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01247

    TJ 69123, 18 avr. 2026, RG 26/01247

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DO6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2026 à 14h13 Nous, Camille BORIES, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67015cdc6046d47ef309d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01247

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01247

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBA - Isolement Monsieur [Z] [G] né le 10 Juillet 2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h14 Par, Mélanie LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f852cdc6046d4753ca99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01247

    TJ 62160, 29 mars 2026, RG 26/01247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01247 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RGG Nous, Madame PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcfccdc6046d478cd7ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01247

    TJ 30189, 15 mars 2026, RG 26/01247

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOVS ORDONNANCE DU 15 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9452dcdc6046d47f73e7b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01247

    TJ 77284, 7 mars 2026, RG 26/01247

    - N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK52 - M. [Q] [U] Ordonnance du 07 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8502cdc6046d47195752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1