Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01258
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01258
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ3M L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01258
TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/01258
Du 25 août 2026 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S5J [N] [C] C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme Édith VIDA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01258
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01258 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLQB Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01258
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/01258
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01258 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO25 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE Avec possibilité d’un programme de soins dans les 24 heures le cas échéant (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L. 321
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01258
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RXB Grosse délivrée le 06/07
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01258
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01258 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBRU MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01258
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01258
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WOP N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01258
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01258
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01258
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/01258
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 26/01258 N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4Q ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01258
TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 26/01258
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CB6 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01258
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/01258
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 26/01258 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAMI AFFAIRE : S.A. [Adresse 1], représentée par son président directeur général C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01258
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01258 - N° Po
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01258
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 26/01258
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01258 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXN Minute N°26/00277 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026 De
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles