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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01401

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01401

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7TP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX, S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[K], Société AJC FORMATION / Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896e0195da062e0e547c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01401

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01401

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/279 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUZX DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed82195da062e0a025e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01401

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGX3 Grosse délivrée à Me LIGER Expédition délivrée à M. [P] à Mme [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d797195da062e09f9276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01401

    TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01401

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01401 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQBK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14ed195da062e04cfdb9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01401

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7K-364J MI : 24/986 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94e1d6da0419628a55a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01401

    TJ 59350, 13 juill. 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ab793c619cd1fdb26f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/01401

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01401

    N° RG 26/01401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNM2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNM2 NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d5bcdc6046d47bd3044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01401

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBEK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [T] [S] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afca8cdc6046d476cc8e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01401

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4LU N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a41a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01401

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/01401 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUM7 N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ca6cdc6046d47d615f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01401

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/01401

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V] / [S] N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDZS MINUTE N° 26/235 Du 06 Mai 2026 Grosse délivrée Me Romain GUERINOT Expédition délivrée [Y] [V] [T] [S] Me François GALTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02342dcdc6046d47675d9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/01401

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 7 mai 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJY Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5d5cdc6046d47f7ce08
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01401

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01401

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ER4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2026 à 17h05

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e7ccdc6046d47009345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01401

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01401

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01401 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DMV Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc91cdc6046d47e13c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01401

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01401

    Dossier N° RG 26/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e81fcdc6046d47ef42ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01401

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 26/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TIV MINUTE: 26/302 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78bfcdc6046d4742fa90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1