Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01667
TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01667
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire ──── Dossier n° N° RG 26/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C5C ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Articles L.614-1, L.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01667
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/01667
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01667 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF3T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01667
TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/01667
MINUTE N° : 26/227 DOSSIER N° : N° RG 26/01667 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCWI AFFAIRE : S.A.S. SAS [I] TRADING / [O] [L], [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/01667
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01667
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01667 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOVC JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [H] né le 11 Mai 2003 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Mada
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 26/01667
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01667
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PHL Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [A] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01667
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01667 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFC N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01667
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/01667
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES c/ [K] [W] MINUTE N° DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01667 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01667
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01667
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01667
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01667
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33AP ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01667
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01667
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 15h47 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01667
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01667
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du dir
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01667
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Medhi ELMRINI ; Association HIP HOP CITOYENS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01667 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJX N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01667
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01667
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMAO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01667
TJ 45234, 22 mars 2026, RG 26/01667
COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01667 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRRO Minute N°26/00351 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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