Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01720
TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01720
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 26/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBT JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : Etablissement public [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01720
TJ 31555, 23 août 2026, RG 26/01720
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM46 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme LEVASSEUR Dossier n° N° RG 26/01720 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM46 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01720
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26IS DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE dispensés de comparaître DEFENDERESSE : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01720
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [N] Monsieur [T] [W] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01720 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3M N° MINUTE : J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01720
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IITB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société 3F DE SEINE ET MARNE Société Anonyme d’habitation à Loyer Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01720
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01720
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33X2 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01720
TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01720
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01720
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01720
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7N Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01720
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 26/01720
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/01720 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3W2 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt ne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01720
TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01720
- N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGX - Mme [K] [Q] Ord
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/01720
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI ; Madame, [J], [E] ; Monsieur, [V], [M], [G], [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01720 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3M Mèl, [Courriel 1] Tél
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