Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02094
TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02094 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUER AFFAIRE : M. [F] [U] Exp : M. [F] [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02094
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02094
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37IZ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02094
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02094
N° RG 26/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02094 N° Portalis DB2E-W-B7J-OG5E Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02094
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/02094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDDZ N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DE CADUCITÉ du jeudi 25 ju
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02094
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02094
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02094
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02094
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement BORDEREAU DE NOTIFICATION DÉCISION DU JUGE Le greffier a l’honneur de notifier par la présente à Monsieur le Procureur de la République conformément aux dispositions du code de la santé publiq
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02094
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02094
Min N° 26/00489 N° RG 26/02094 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2W S.C.I. LR INVEST C/ M. [E] [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LR INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibaut EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02094
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02094
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVH MINUTE: 26/421 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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