Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00254
TJ 16015, 1 sept. 2026, RG 26/00254
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/254 N RG 26/00254 - N Portalis DBXA-W-B7K-GL2K ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00256
TJ 16015, 1 sept. 2026, RG 26/00256
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/256 N RG 26/00256 - N Portalis DBXA-W-B7K-GL3C ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00250
TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00250
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/250 N RG 26/00250 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLYF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00252
TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00252
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/252 N RG 26/00252 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLZF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00251
TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00251
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/251 N RG 26/00251 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLY7 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,
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tcom 1601 n° 2026003991
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026003991
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 003991 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU ONDOCEAN - [Adresse 1], DEMAN
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tcom 1601 n° 2026002980
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026002980
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 002980 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] HOTEL DE VILL
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tcom 1601 n° 2025006506
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2025006506
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) N. 2025 006506 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAI
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tcom 1601 n° 2026004235
T. com. 1601, 27 août 2026, n° 2026004235
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 004235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1] - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Romain FLOUTIER - SCP Charles FONTAINE - Romain FLOUTIER, Avocat plaidant inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01948
TJ 16015, 27 août 2026, RG 23/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT24 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187
TJ 16015, 27 août 2026, RG 25/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5B7 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 19/01122
TJ 16015, 27 août 2026, RG 19/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 19/01122 - N° Portalis DBXA-W-B7D-ETPF 30A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01326
TJ 16015, 27 août 2026, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY4Z 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a
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tcom 1601 n° 2026005034
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005034
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005034 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 1601 n° 2026005035
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005035
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005035 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 1601 n° 2026005036
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005036
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005036 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 1601 n° 2026005032
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005032
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005032 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 1601 n° 2026005039
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005039
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tcom 1601 n° 2026005037
T. com. 1601, 25 août 2026, n° 2026005037
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 005037 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00248
TJ 16015, 25 août 2026, RG 26/00248
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/247 N RG 26/00248 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLW4 ORDONNANCE DU 25 Août 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assist
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