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tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01759

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01759

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1759 Procédure 2026RJ559 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92d11d195da062e05dbe41
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01601

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01601

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1601 Procédure 2026RJ551 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92cf32195da062e05d7dd2
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01458

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01458

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1458 Procédure 2026RJ549 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92cf41195da062e05d7f85
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01658

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01658

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1658 Procédure 2026RJ554 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92cfe5195da062e05d94af
tcom 26/08/2026 3801 n° 2026F01726

T. com. 3801, 26 août 2026, n° 2026F01726

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1726 Procédure 2026RJ557 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Lire la décision → Vérifier la source 6a92d130195da062e05dc0cb
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00417

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00417

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL SABBAGH AUTO CENTRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame

Lire la décision → Vérifier la source 6a8147cf195da062e0d209d3
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01370

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01370

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1370 Procédure 2026RJ0461 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ABC HOLDING [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00374

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00374

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F374 Procédure 2025RJ0630 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GT MECANIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléan

Lire la décision → Vérifier la source 6a81482b195da062e0d21577
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00963

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00963

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F963 Procédure 2026RJ0336 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EMI BUREAUTIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01395

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01395

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1395 Procédure 2026RJ0470 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CALIFORNIA HAIR [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01031

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01031

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1031 Procédure 2026RJ0369 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE MATERIAUX GROUPE [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire s

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00917

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00917

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F917 Procédure 2023RJ0346 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ATELIER MADE [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01367

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01367

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1367 Procédure 2026RJ0459 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE JASMIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant :

Lire la décision → Vérifier la source 6a81490a195da062e0d23188
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00384

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00384

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F384 Procédure 2025RJ0635 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [F] [W] [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA

Lire la décision → Vérifier la source 6a81481e195da062e0d21405
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00321

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00321

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F321 Procédure 2026RJ0136 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS JF CUISINE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI M

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00354

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00354

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ0144 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL Les 7 Light SAINT HUGUES [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148ea195da062e0d22d94
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00912

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00912

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F912 Procédure 2025RJ0776 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PACKTIC [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F00907

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00907

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F907 Procédure 2025RJ0042 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DUBIKO [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur

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tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01369

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01369

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1369 Procédure 2026RJ0460 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléa

Lire la décision → Vérifier la source 6a8148a7195da062e0d224c5
tcom 11/08/2026 3801 n° 2026F01360

T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01360

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1360 Procédure 2026RJ0452 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MCTP [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1